Fils d'actualités juridiques

Image

08

Nov - 23

Affaires - Transport
Malaise au volant : la présomption d’imputabilité au travail ne peut être renversée par la durée de l’incapacité de travail
Image

08

Nov - 23

Affaires - Transport
Reclassement du salarié handicapé inapte : réadaptation, rééducation ou formation professionnelle ne sont que de simples facultés pour l’employeur
Image

07

Nov - 23

Affaires - Transport
Commissionnaire en douane/RDE : recours, responsabilité et fraude du client
Image

03

Nov - 23

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 2 novembre 2023 : les jurisprudences