Fils d'actualités juridiques

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20

Nov - 23

Affaires - Transport
Revalorisation des frais de déplacement dans le TRM au 1er décembre 2023 : l'avenant est en cours d'extension
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20

Nov - 23

Public - Public
Grossesse : publication du décret définissant les modalités de désignation d’une sage-femme référente
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20

Nov - 23

Affaires - Transport
Le Paquet Mobilité devant la CJUE : le retour du véhicule fragilisé
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17

Nov - 23

Affaires - Transport
La réforme de l’union douanière au Colloque de l’association Collin de Sussy