Fils d'actualités juridiques

Image François Lévêque, Professeur d'économie, Mines ParisTech

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Aug - 16

Affaires - Commercial, Affaires
Apple contre Google : comprendre l’économie des applications (1)
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Aug - 16

Public - Public
Question portant sur les biais éventuels de la méthode retenue par le CSA pour déterminer les populations desservies par un...
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Aug - 16

Fiscalité - Fiscalité
Après le dégrèvement d'une imposition, obligation pour l'administration de démontrer la persistance de son intention d'imposer
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22

Aug - 16

Affaires - Commercial
Coopération commerciale : obligation pour le distributeur de justifier la spécificité des services