Fils d'actualités juridiques

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Reconstruction de Notre-Dame de Paris: le fleuve livre la charpente
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Jul - 23

Public - Public
Femmes victimes de fausses couches : une nouvelle loi est publiée
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Jul - 23

Fiscalité - Fiscalité
Crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants : l’entrepreneur doit être l’employeur de l’artiste principal
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Jul - 23

Affaires - Transport
Accompagnement post-émeutes : « faire connaître la cellule d’écoute psychologique »